CONTRE un centre de transit de cadavres d'animaux sur le site de
SOLOZARD
L'ensemble du collectif représentant plus de quatre mille trois
cents signatures à ce jour se mobilise pour exprimer les points de vue de
l'ensemble des administrés de la circonscription.
L'association " V.I.E. " ( Villefranche Initiative
Environnement ) s'est ainsi constituée et a déposé ses statuts auprès de la
préfecture de l'Aveyron.
Son objet est le suivant : Peser sur les études et les décisions
portant sur la qualité de vie et d'environnement des habitants de
Villefranche-de-Rouergue " Etre une force de proposition pour leur bien être
"...
Les observations de l'association sont annexées au registre
d'enquête, afin que le commissaire enquêteur puisse en prendre connaissance, et
analyser le dossier au vu de celles-ci.
Elles se composent de la description de l'analyse de l'état initial du site
projeté et de son environnement, puis des analyses des effets que provoquerait
l'implantation de l'installation classée sur l'environnement et la santé, en
commentant le dossier d'étude d'impact de manière linéaire.
Le document comporte vingt sept pages reliées et de douze annexes, les
données objectives qui y sont relevées ne devraient pas pouvoir donner
l'autorisation d'exploiter le site de SOLOZARD à la société FERSO pour ce type
d'activité.
(Les adhérents de la "VIE" pourront avoir accès au dossier complet au siège
de l'association). - SUR L'IRREGULARITE DE L'ENQUETE PUBLIQUE. -
1. Défaut d'affichage.
Constaté par huissier -
2. Défaut de permis de construire.
Refus du permis de construire par l'autorité municipale ayant instruit la
demande.
Le terrain d'assiette du projet est en zone agricole NC au plan local
d'urbanisme, et n'est pas compatible avec le type d'activité de la FERSO.
L'insertion dans le paysage est contestable, les rejets d'eau ne sont pas
maîtrisés. I - 3. Documents présents dans le dossier d'enquête publique
Les documents sont pour la plupart anciens et ne tiennent pas compte de la
réalité du site certains ayant plus de vingt ans:
- Le recensement de la population environnante et des activités commerciales
dont certaines de la filière alimentaire sont très sensibles à l'environnement
pour conserver leur AOC;
- La présence de captages, de cours d'eau et/ou lac souterrain;
- La présence d'une rocade 4600 véhicules/jour;
- La présence d'un ERP avec des résidents très vulnérables;
- L'impact sur le tourisme, la flore, le paysage et les loisirs soumis à
controverse;
- La zone de collecte d'animaux morts ne correspond pas à l'arrêté de
réquisition de la FERSO sur le département.
- Le site archéologique contigu.
Le dossier soumis à enquête publique en terme principalement de rejets d'eau
n'est pas conforme à l'arrêté relatif aux prescriptions applicables aux
installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 et 2731
(dépôts de chair, cadavres, débris ou issues d'origine animale). II - DOSSIER
DU MAITRE D'OUVRAGE FERSO II 1 - Sur les dangers de l'installation classée.
Malgré le dossier constitué par le maître d'ouvrage, l'étude d'impact ne
donne aucune assurance, tant aux riverains, qu'à l'environnement du site, sur
les modalités de contrôle et de traitement de l'ESB et en général les maladies
transmissibles à l'homme et à l'animal.
Même si notre association considère que la collecte de cadavres d'animaux
doit être réglée au niveau national, régional, départemental et local, traiter
ces problèmes dans l'urgence implique toutefois aux administrations de
respecter les principes de précaution, surtout sur des sujets scientifiquement
pas encore aboutis.
L'affaire du sang contaminé, ces dernières années, devrait les mettre en
veille permanente.
Notre association pense qu'il est plus raisonnable de faire des petits
centres de transit, trois par département, plutôt que de concentrer les germes
en un même lieu et surtout en milieu urbain près d'une résidence pour personnes
âgées.
Les méthodes pour maîtriser les risques ne nous semblent pas " assez "
scientifiques. Des études plus sérieuses auraient dû être menées notamment pour
étudier les effets du projet sur la santé humaine. L'étude d'impact ne fait pas
objectivement ressortir les nuisances et les dangers pour les riverains ainsi
que les répercussions sur l'économie locale, urbanistique, ses prospects, ses
déceints, tout comme sur l'image future de cette très belle cité déjà riche de
750 ans d'histoire.
Les mesures envisagées par le pétitionnaire pour supprimer, réduire, et si
possible compenser les conséquences dommageables du projet sur l'environnement
ne nous semblent pas du tout régulières.
Les compensations techniques et financières ne permettent pas à
l'administration de prononcer l'arrêté d'autorisation en toute objectivité, et
ouvrent le plus souvent des arguments sujets à des contestations
juridiques.
Ce site correspond à une Installation Classée à risques importants. Le
dossier déposé aurait du intégrer la dernière réglementation en la matière, qui
manque, absence rendant le dossier incomplet, et aurait, d'autre part, mérité
une analyse des risques plus exhaustifs, des dangers environnementaux (air,
eau, santé, bruit, dangers circulation...) : II. 2 L'analyse des effets
sur l'environnement et la santée
L'étude de l'impact sur le milieu n'est pas assez approfondie, il n'y a pas
grand chose dans le dossier pour surveiller les effets sur l'environnement,
mais le plus inquiétant est l'insuffisance de prévention des accidents
éventuels, y compris les eaux pluviales. L'évaluation de l'exposition humaine
n'est pas assez poussée et surtout en cas de crise (épidémies fièvre Q, fièvre
porcine, E.S.B ). II.
3 L'explication du choix du site
On trouve seuleument deux explications dans le dossier qui ne sont pas du
tout objectives II.
4 Témoignage d'un agriculteur villefranchois
Nous avons annexé le témoignage d'un agriculteur Villefranchois sur
l'organisation de l'équarrissage et le choix de SOLOZARD qui nous semble très
démonstratif pour ne pas donner un avis favorable pour cette activité aux
portes de la Ville.
Les élus et les administrations devront dans les prochains jours prendre
toutes leurs responsabilités