Prenez-nous l'avis,
pas la vie !
pas la vie !
L'ensemble du collectif représentant plus de quatre mille trois cents signatures à ce jour se mobilise pour exprimer les points de vue de l'ensemble des administrés de la circonscription.
L'association " LA VIE " s'est ainsi constituée et a déposé ses statuts auprès de la préfecture de l'Aveyron.
Son objet est le suivant : Peser sur les études et les décisions portant sur la qualité de vie et d'environnement des habitants de Villefranche-de-Rouergue " Etre une force de proposition pour leur bien être "...
Les observations de l'association sont annexées au registre d'enquête, afin que le commissaire enquêteur puisse en prendre connaissance, et analyser le dossier au vu de celles-ci.
Elles se composent de la description de l'analyse de l'état initial du site projeté et de son environnement, puis des analyses des effets que provoquerait l'implantation de l'installation classée sur l'environnement et la santé, en commentant le dossier d'étude d'impact de manière linéaire.
Le document comporte vingt sept pages reliées et de douze annexes, les données objectives qui y sont relevées ne devraient pas pouvoir donner l'autorisation d'exploiter le site de SOLOZARD à la société FERSO pour ce type d'activité.
(Les adhérents de la "VIE" pourront avoir accès au dossier complet au siège de l'association).
Constaté par huissier
Refus du permis de construire par l'autorité municipale ayant instruit la demande.
Le terrain d'assiette du projet est en zone agricole NC au plan local d'urbanisme, et n'est pas compatible avec le type d'activité de la FERSO.
L'insertion dans le paysage est contestable, les rejets d'eau ne sont pas maîtrisés.
Les documents sont pour la plupart anciens et ne tiennent pas compte de la réalité du site certains ayant plus de vingt ans:
Le dossier soumis à enquête publique en terme principalement de rejets d'eau n'est pas conforme à l'arrêté relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 et 2731 (dépôts de chair, cadavres, débris ou issues d'origine animale).
Malgré le dossier constitué par le maître d'ouvrage, l'étude d'impact ne donne aucune assurance, tant aux riverains, qu'à l'environnement du site, sur les modalités de contrôle et de traitement de l'ESB et en général les maladies transmissibles à l'homme et à l'animal.
Même si notre association considère que la collecte de cadavres d'animaux doit être réglée au niveau national, régional, départemental et local, traiter ces problèmes dans l'urgence implique toutefois aux administrations de respecter les principes de précaution, surtout sur des sujets scientifiquement pas encore aboutis.
L'affaire du sang contaminé, ces dernières années, devrait les mettre en veille permanente.
Notre association pense qu'il est plus raisonnable de faire des petits centres de transit, trois par département, plutôt que de concentrer les germes en un même lieu et surtout en milieu urbain près d'une résidence pour personnes âgées.
Les méthodes pour maîtriser les risques ne nous semblent pas " assez " scientifiques. Des études plus sérieuses auraient dû être menées notamment pour étudier les effets du projet sur la santé humaine. L'étude d'impact ne fait pas objectivement ressortir les nuisances et les dangers pour les riverains ainsi que les répercussions sur l'économie locale, urbanistique, ses prospects, ses déceints, tout comme sur l'image future de cette très belle cité déjà riche de 750 ans d'histoire.
Les mesures envisagées par le pétitionnaire pour supprimer, réduire, et si possible compenser les conséquences dommageables du projet sur l'environnement ne nous semblent pas du tout régulières.
Les compensations techniques et financières ne permettent pas à l'administration de prononcer l'arrêté d'autorisation en toute objectivité, et ouvrent le plus souvent des arguments sujets à des contestations juridiques.
Ce site correspond à une Installation Classée à risques importants. Le dossier déposé aurait du intégrer la dernière réglementation en la matière, qui manque, absence rendant le dossier incomplet, et aurait, d'autre part, mérité une analyse des risques plus exhaustifs, des dangers environnementaux (air, eau, santé, bruit, dangers circulation...) :
L'étude de l'impact sur le milieu n'est pas assez approfondie, il n'y a pas grand chose dans le dossier pour surveiller les effets sur l'environnement, mais le plus inquiétant est l'insuffisance de prévention des accidents éventuels, y compris les eaux pluviales. L'évaluation de l'exposition humaine n'est pas assez poussée et surtout en cas de crise (épidémies fièvre Q, fièvre porcine, E.S.B ).
On trouve seuleument deux explications dans le dossier qui ne sont pas du tout objectives
Nous avons annexé le témoignage d'un agriculteur Villefranchois sur l'organisation de l'équarrissage et le choix de SOLOZARD qui nous semble très démonstratif pour ne pas donner un avis favorable pour cette activité aux portes de la Ville.
Les élus et les administrations devront dans les prochains jours prendre toutes leurs responsabilités